ENQUETE PUBLIQUE POUR LE PLU :
A la suite de l’arrêt de notre PLU lors du conseil municipal du 24 juin 2024, la phase de consultation des Personnes Publiques Associées a eu lieu et maintenant nous allons passer à la phase d’enquête publique du :
Lundi 11 novembre à 8h30 au lundi 23 décembre à 23h59.
Commissaire enquêteur :
M. Gabriel ULLMANN, docteur ingénieur et docteur en droit de l’environnement, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble pour conduire l’enquête publique.
Dossier de consultation et registre :
Le dossier d’enquête publique est constitué d’un dossier correspondant à l’élaboration du PLU. Il comporte aussi une évaluation environnementale et un avis de l’autorité environnementale.
Il est accompagné d’un registre d’observations.
Le dossier d’enquête publique, de même que le registre d’observations, est constitué d’une version « papier » et d’une version dématérialisée :
■ Le dossier « papier » sera disponible pendant toute la durée de l’enquête à l’accueil de la mairie de Réaumont pour y être consulté, les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 10h00 à 12h00 ainsi que le mercredi de 13h30 à 16h00, et pendant les heures de permanences du commissaire-enquêteur qui se tiendront à la mairie.
Il sera accompagné d’un registre permettant à chacun de formuler des observations et des propositions.
■ Le dossier dématérialisé sera consultable pendant la durée de l’enquête sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5745
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse e-mail suivante : enquete-publique-5745@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises via l’adresse e-mail seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire-enquêteur par courrier postal pendant la durée de l’enquête (le cachet de la Poste faisant foi), à l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire-enquêteur
Elaboration du PLU
Mairie de Réaumont
10 place de la mairie
38140 Réaumont
Un accès au dossier dématérialisé et au registre dématérialisé sera proposé pendant la durée de l’enquête sur un poste informatique, mis gratuitement à disposition du public à l’accueil de la mairie, dans les mêmes horaires que la consultation du dossier et du registre « papier ».
Permanence du commissaire enquêteur :
- Samedi 23 novembre de 9h à 12h
- Mercredi 27 novembre de 9h à 13h
- Vendredi 6 décembre de 14h à 19h
- Jeudi 19 décembre de 14h à 19h
Clôture de l’enquête :
A l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête sera mis à disposition du commissaire enquêteur et clos par lui.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur adressera au Maire de Réaumont le dossier d’enquête, les registres, ainsi qu’un rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées et en précisant pour chacun si ses conclusions sont favorables, favorables avec réserves, ou défavorables.
Le rapport et les conclusions motivés du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service Urbanisme de la mairie de Réaumont et à la Préfecture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête ainsi que sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/5745 et celui de la commune.
Arrêté pour l’enquête publique
Avis d’enquête publique – affichage
