Plan Local d’Urbanisme

CONCLUSIONS DE L’ENQUETE PUBLIQUE :

Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions du commissaire enquêteur

PLU LORS DE L’ENQUETE PUBLIQUE :

A la suite de l’arrêt de notre PLU lors du conseil municipal du 24 juin 2024, la phase de consultation des Personnes Publiques Associées a eu lieu et  la phase d’enquête publique s’est déroulée du :

Lundi 11 novembre à 8h30 au lundi 23 décembre à 23h59.

Arrêté pour l’enquête publique
Avis d’enquête publique – affichage
Page de garde du dossier PLU_EP
Sommaire du Dossier
000_ Textes régissant l’EP

00_Procédure :

Arrete_126_2024_Ouverture_EP_PLU_Pref
Bilan concertation du PLU
Compte-rendu de débat du PADD débattu en COM 13-03-2023
Délibération CM 10-03-2021 – Prescription PLU et modalités de concertation
Délibération CM 24-06-2024 Bilan concertation et Arrêt du PLU
Désignation du CE par le TA de Grenoble

01_Rapport de présentation :

ANNEXES DU RAPPORT DE PRESENTATION

PARTIE 1_DIAGNOSTIC
PARTIE 2_ETAT IINITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
PARTIE 3_JUSTIFICATIONS
PARTIE 4_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

02_PADD :

PROJET AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

03_Règlement écrit :

REGLEMENT ECRIT

04_Règlement graphique :

38331_REGLEMENT GRAPHIQUE

05_Orientations aménagement et programmation :

ORIENTATION AMENAGEMENT ET PROGRAMMATION

06_Annexes :

6.1. SUP

6.1.1. LISTE_20210329_SUP_38331
6.1.2. PLAN PL1 DES SUP
6.1.3. PLAN PL2 DES SUP
6.1.4. Arrêté préfectoral 70-2772 servitude cours d’eau non domaniaux
6.1.5. Arrêtés préfectoraux de DUP Forage Réaumont n°94-6983 et n° 95-1499

6.2. ANNEXES SANITAIRES

6.2.1. Alimentation en eau potable
Note Eau Potable pour PLU Réaumont
PLAN RESEAU AEP
6.2.2. Zonage d’assainissement des EU
Note accompagnement Cas par Cas Zonage assainissement_septembre 2024
Plan du zonage d’assainissement des eaux usées
6.2.3. Zonage d’assainissement des EP
PLAN ZONAGE EAUX PLUVIALES
PRECONISATIONS ZONAGE EAUX PLUVIALES
6.2.4. Gestion traitement des déchets
Rapport annuel 2021_Gestion des déchets
Règlement implantation des PAV
Règlement collecte

6.3. CLASSEMENT SONORE DES VOIES

Arrêté_38-2022-04-15-00007_portant révision du classement sonore des infrastructures
Plaquette_explications_2022
Routes_communes_concernées
Routes_concernées
Voies ferrées_concernées_par_ligne
Voies_ferrées_communes_concernées

6.4. PLAN ZONES A RISQUE EXPOSITION PLOMB
Arrêté_préfectoral_exposition_plomb

07_Avis des personnes publiques associées et mémoire en réponse :

7.1. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

7.1.1 Avis de l’Etat
7.1.2. Avis CDPENAF
7.1.3.Avis EP SCoT de la GREG
Annexe analyse technique
Avis
7.1.4. Avis Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais
7.1.5. Avis Département Isère
7.1.6. Avis RTE
ANNEXE_EBC_2024_59_PA_PLU_Reaumont
Courrier RTE
OpenDataEte_ProtocoleTelechargement_LYON
Plaquette Prevenir pour mieux construire
7.1.7. Avis de la RFN réseau ferré
Bois et talus
PAC_SNCF_Révsion_Réaumont
ST1
7.1.8. Avis de la CDA de l’Isère
7.1.9. Avis Le Pic Vert

7.2. MEMOIRE EN REPONSE AUX AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ET ASSOCIEES

8.1. Avis de la MRAe sur le PLU
8.2. Mémoire en réponse – Avis MRAe

Loading

Des cookies, petits fichiers informatiques, peuvent être déposés sur votre terminal. Si vous y consentez, le responsable du site pourra recueillir des statistiques de visites anonymes pour optimiser la navigation, mais également vous proposer d'enregistrer vos coordonnées dans le formulaire de contact pour un gain de confort de navigation. View more
Cookies settings
J'accepte
Je refuse
Politique de confidentialité
Privacy & Cookies policy
Cookie name Active

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://mairie-reaumont.fr. La Mairie de Réaumont est une collectivité territoriale située en Isère (38), région Auvergne-Rhône-Alpes, France.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire. Médias Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images. Formulaire de contact Notre site web utilise un formulaire de contact, qui permet d'envoyer les messages au secrétariat de mairie. Cookies Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. Contenu embarqué depuis d’autres sites Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web. Statistiques et mesures d’audience Notre site web n'utilise pas de mesures d'audience.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations. Les droits que vous avez sur vos données Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Vous pouvez contacter la Mairie de Réaumont aux coordonnées affichées ci-contre.

Informations supplémentaires

Les services tiers qui nous transmettent des données Le site Internet de la Mairie Le widget tameteo.com utilise ses propres cookies, merci de vous référer à la politique de confidentialité de l'éditeur.
Save settings
Cookies settings