Démarches administratives

 

Toutes vos démarches administratives sur Service-Public.fr , le site officiel de l’administration française.

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans.

 

Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :

  • les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
  • les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

 

Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

A noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées ou de demander le renouvellement en mairie du lieu de domicile.

Elle est produite dans un délai minimum de 4 semaines

Son renouvellement est gratuit, ou de 25 € lorsque l’ancien titre n’est pas produit (perte ou vol).

 

Constitution du dossier

Personne majeure :

  • 2 photos (normes ISO, couleur 35 x 45 mm)
  • ancienne carte d’identité
  • copie intégrale d’acte de naissance si le demandeur n’est pas en mesure de produire un document d’identité en cours de validité ou si son ancienne carte d’identité a été délivrée hors département de l’Isère.
  • justificatif de nationalité, le cas échéant
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom, avis d’imposition…

 

Personne mineure :

  • 2 photos (normes ISO, couleur 35 x 45 mm)
  • copie intégrale de l’acte de naissance
  • copie intégrale de l’acte de naissance du parent demandeur
  • pièce d’identité du parent demandeur
  • copie du jugement de divorce si les parents sont séparés
  • justificatif de nationalité si besoin
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

 

La présence de chaque personne est obligatoire lors du dépôt des dossiers.

 

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Depuis le 14 mai 2009, les passeports biométriques sont délivrés en Isère. 26 communes du département sont détentrices des dispositifs techniques de recueil des demandes (ALLEVARD , CREMIEU, ECHIROLLES, L’ISLE D’ABEAU, MEYLAN, PONT DE CLAIX, SAINT LARCELLEIN, TOU DU PIN, VILLARD DE LANS, BOURG D’OISANS, DOMENE, FONTAINE, LA COTE SAINT ANDRE, LA MURE, ROUSSILLON, SAINT MARTIN D’HERES, VIENNE, VOIRON , BOURGOIN JALLIEU, EYBENS, GRENOBLE, MENS, PONT DE BEAUVOISIN, SAINT EGREVE , SASSENAGE, VIF).

Vous pouvez retirer un dossier de demande à la mairie de Réaumont que vous pourrez ainsi préparer. Vous le déposerez ensuite dans une des communes citées ci-dessus.

La mairie de Voiron est équipée pour l’enregistrement et la délivrance de votre demande de passeport biométrique.

 

Démarche à effectuer sur rendez-vous en mairie de Voiron au 04.76.67.05.89

  • du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 17 h
  • le samedi de 9 h à 11 h 30

 

Combien ça coûte ? Tarifs des timbres fiscaux à acheter aux bureaux de tabac ou à la trésorerie :

  • 86 € pour les majeurs
  • 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
  • 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans.

 

A noter : LANCEMENT de timbres.impots.gouv.fr

Le nouveau site internet de vente de timbres fiscaux électroniques, timbres.impots.gouv.fr permet désormais à l’usager d’acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l’obtention de son passeport

Il s’agit d’une nouvelle étape vers la dématérialisation complète des timbres fiscaux papier.

Le site d’achat sera progressivement étendu en 2015-2016 pour les timbres fiscaux nécessaires à l’obtention d’autres titres (renouvellement de cartes d’identité ou de permis de conduire en cas de perte ou vol, permis bateaux …).

Sur timbres.impots.gouv.fr, depuis son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, l’usager achète en quelques clic son timbre passeport.

Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du timbre électronique sous forme d’un flashcode ou d’un numéro 16 chiffres, téléchargeables au format PDF ou pouvant être reçus par courriel ou sms. Ces références doivent être présentées à l’appui de dossier de demande de passeports dans les mairies agréées.

Par ailleurs, les usagers peuvent continuer à acheter leurs timbres fiscaux papier dans les centres des finances publiques et chez les buralistes agréés.

 

Constitution du dossier

Personne majeure :

  • 2 photos identiques (normes ISO, couleur 35 x 45 mm, de face tête nue sur fond clair et uni. Photos scannées interdites).
  • ancien passeport
  • copie de la carte d’identité  (copie recto verso + original)  en cours de validité ou copie intégrale d’acte de naissance
  • justificatif de nationalité, le cas échéant
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois.
  • 86 euros en timbres fiscaux pour une validité de 10 ans

 

Personne mineure de 15 à 18 ans :

  • photos identiques (normes ISO, couleur 35 x 45 mm, de face tête nue sur fond clair et uni. Photos scannées interdites).
  • ancien passeport
  • copie carte d’identité en cours de validité ou  copie intégrale de l’acte de naissance
  • copie intégrale de l’acte de naissance de l’un des parents lorsque l’un des parents est né en dehors du sol français
  • copie de la pièce d’identité du parent demandeur
  • copie du jugement de divorce si les parents sont séparés
  • justificatif de nationalité si besoin
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 42 euros en timbres fiscaux pour une validité de 10 ans

 

Personne mineure de 0 à 15 ans

  • 2 photos identiques (normes ISO, couleur 35 x 45 mm, de face tête nue sur fond clair et uni. Photos scannées interdites).
  • ancien passeport ou copie de carte d’identité s’il y en a (+ original)
  • copie intégrale de l’acte de naissance
  • copie intégrale de l’acte de naissance de l’un des parents lorsque l’un des parents est né en dehors du sol français
  • copie de la pièce d’identité du parent demandeur
  • copie du jugement de divorce si les parents sont séparés
  • justificatif de nationalité si besoin
  • justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 17 euros en timbres fiscaux pour une validité de 10 ans

 

La présence de chaque personne est obligatoire lors du dépôt et du retrait des dossiers (prise des empreintes digitales). N’hésitez pas à appeler l’Hôtel de Ville de Voiron avant le dépôt de votre dossier afin de vous assurer de la complétude de celui-ci.