Vigilance sécheresse

Mesures de restriction :

  • Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté interdépartemental cadre N° 38-2022-05-30-00018 et n° 26-2022-05-20-00002.
  • Le niveau 1 de vigilance ne s’accompagne d’aucune mesure de restriction mais chaque citoyen et chaque usager est invité à être vigilant et économe dans sa consommation d’eau. Faire preuve de civisme dans sa consommation quotidienne d’eau revient à préserver pour chacun les biens précieux que sont la ressource en eau et les milieux aquatiques.
  • Le niveau 2 d’alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :

Pour tous :

  • – Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

– Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;

– Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris publics et privés, des espaces verts publics, des jardins potagers, des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;

– Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;

– Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;

– Réduction de 25 % ou interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau ;

– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;

– Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.

Pour l’usage économique :

  • – Réduction de moitié du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

– Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;

– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible.

– Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs) ;

Pour l’agriculture :

  • – Baisse de 25 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
  • cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinères , horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
  • utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration ;
  • prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;

– Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour ‘eau autorisé pour la levée des cultures ;

– Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 11h à 18h.

Pour l’industrie et l’artisanat :

  • – Baisse de 25 % des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :
  • Autorisations installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
  • Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;
  • Installations classées pour l’environnement prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable ;

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

  • – Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;

– Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;

Pour l’usage neige de culture :

  • – Réduction de 25 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage entre 6h et 22h ;

– Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP de 6h à 22h.

  • Le niveau 3 d’alerte renforcée impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :

Pour tous :

  • – Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

– Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;

– Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris ;

– Interdiction d’arrosage des espaces verts publics de 07H00 à 23H00 ;

– Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 09H00 à 20H00 ;

– Interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;

– Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;

– Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;

– Réduction de 50 % ou interdiction de 09h à 20h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau ;

– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;

– Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.

Pour l’usage économique :

  • – Suppression du débit dérivé alimentant les plans d’eau et des étangs par rapport au débit dérivé autorisé ;

– Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;

– Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable dans la mesure où cela est techniquement possible.

– Interdiction d’arrosage des golfs (hors green et départs) ;

– Interdiction d’arrosage greens et départs des golfs de 8h à 20h ;

Pour l’agriculture :

  • – Baisse de 50 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l’irrigation hors :
  • cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ-, pépinères , horticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
  • utilisation d’un outil de pilotage de l’irrigation et équipé d’un système d’irrigation localisée, économe, et déclarés à l’administration, baisse de 25 % ;
  • prélèvements agricoles domestiques déclarés à l’administration ;

– Pour l’irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour ‘eau autorisé pour la levée des cultures ;

– Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques) interdiction de prélever de 09h à 20h.

Pour l’industrie et l’artisanat :

  • – Baisse de 50 % des prélèvements industriels ou artisanaux non domestiques autorisés pour leur usage économique hors :
  • Autorisations installations classées pour l’environnement disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
  • Installations classées pour l’environnement ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique ;
  • Installations classées pour l’environnement prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d’eau potable ;

Pour les gestionnaires de réseau d’eau potable :

  • – Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d’eau potable, transmission des données à l’administration ;

– Interdiction de laver les réservoirs d’eau potable hors dérogation sanitaire du préfet ;

Pour l’usage neige de culture :

  • – Réduction de 50 % du prélèvement pour le remplissage des retenus collinaires si présence de compteurs, sinon interdiction de remplissage ;

– Interdiction de faire fonctionner des enneigeurs prélevant en direct dans le milieu naturel ou sur réseau AEP ou via un réseau interconnecté avec un réseau AEP de 4h à minuit si équipés de compteurs, interdiction totale sinon.

  • Le niveau 4 de crise impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :
  • Pour tous :

– Interdiction de tout prélèvement d’eau ou usage domestique non sanitaire de l’eau quelque soit la ressource en eau (hors eau pluviale récupérée) ;

– Interdiction du lavage des voitures ;

– Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ou impératif sanitaire ou sécuritaire ;

– Interdiction du remplissage des piscines à usage privé ;

        – Interdiction de prélèvement pour les piscines ouvertes au public sauf renouvellement, remplissage et vidange à autorisation auprès de l’ARS ;

        – Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris ;

– Interdiction d’arrosage des espaces verts publics ;

  • – Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 09H00 à 20H00 ;

– Interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport