Ces dernières semaines plusieurs Réaumontois se sont tournés vers la mairie pour se plaindre de nuisances sonores envers leurs voisins.
Nous en profitons pour vous rappeler les règles :
L’article R 1336-5 du code de la santé publique dispose qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
Lorsque le bruit est commis entre 22 h et 7 h du matin et qu’il est audible d’un appartement à un autre, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps.
En cas de tapage nocturne, il faut appeler la gendarmerie qui procédera aux constatations et pourra recevoir votre plainte.
Le Maire dispose de pouvoirs de police qui se limitent à mettre en œuvre des mesures administratives préventives (réglementer des manifestations par exemple).
A Réaumont, nous avons le privilège de vivre dans une commune rurale épargnée par les nombreuses nuisances. Sachons préserver cette atmosphère agréable pour mieux vivre ensemble.
Patrick MOREL
