Nuisances sonores :
Afin de respecter la tranquillité de vos voisins, effectuez vos travaux de jardinage ou bricolage aux horaires prévus par l’arrêté préfectoral de l’Isère n°97-5126
- Jours ouvrables de 8h30 à 12h et 14h à 19h30
- Samedi de 9h à 12h et 15h à 19h
- Dimanche et jours fériés de 10h à 12h
Animaux de compagnie :
Pour la tranquillité de toutes et tous merci de veiller à ce que les aboiements de votre chien ne soit pas constitutif d’un trouble du voisinage au sens de l’article R1336-5 du Code de la santé publique.
Selon l’article L211-23 du Code Rural est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.
Entretien des haies :
Afin de ne pas gêner la bonne circulation des véhicules (notamment camion de livraison et véhicules de déneigement), il convient de respecter la réglementation suivante :
- Les haies doivent être taillées en largeur du côté de la route et ne jamais empiéter sur les voies de circulation.
- La hauteur de taille réglementaire est de 2 mètres pour toute plantation située à moins de 2 m de votre limite de propriété.
- Planté au-delà de 2 m de la limite de propriété les branches d’arbre ne doivent pas survoler l’extérieur de votre propriété.
Interdiction des feux de végétaux :
Par arrêté préfectoral du 18 novembre 2013, le brûlage à l’air libre des déchets végétaux des particuliers et des collectivités est interdit. Depuis le 1er janvier 2017 cette interdiction est entrée en application pour les activités agricoles et forestières.
